oumou ranya
fondatrice
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Localisation : terre d'allah
Date d'inscription : 22/12/2005
 |  Sujet: Le règlement a respecter Lun 16 Jan - 16:35 | |
| اعوذ بالله من الشيطان الرجيم
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Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis
et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel. A ce titre les Soeurs sont personnellement responsables de leurs écrits et sont rappelées a indiquer la ou les sources au cas de copie coller. | |
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